CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après dénommées “CGU”) ont pour objet de régir l’activité de l’entreprise EIRL Jérémy Servary, dont le siège social se situe au 2 Rue Dominique Villars, 38 000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le N°SIREN 830 765 566, ci après dénommée “Emblem”.

Elles définissent notamment les conditions dans laquelle les personnes de moins de 26 ans peuvent se procurer la Carte Emblem, et profiter d'avantages (ci après dénommés "Les Offres") auprès de commerces partenaires référencés sur le présent site.


Elles s’appliquent sans réserve ni restriction à tout acheteur ou utilisateur. Toute utilisation d’un produit ou service proposé par Emblem implique l’acceptation intégrale de ces CGU, et ce sans limitation de durée.

1. COMMANDE ET RÉCUPÉRATION DE LA CARTE EMBLEM

La Carte Emblem est achetable uniquement selon les modalités précisées sur le présent site. Son prix est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises).


La commande et le paiement de cette dernière s'effectuent par l’intermédiaire d’une billetterie en ligne gérée par une société de paiement extérieure. Le lien de cette billetterie sera, en cas de disponibilité de la Carte Emblem, communiqué sur le présent site. 


Emblem se dégage de toute responsabilité en cas de préjudice lié à une panne ou à un dysfonctionnement de cette billetterie en ligne, qui ne saurait ouvrir le droit à quelconque contrepartie ou remboursement, ainsi qu'en cas d'erreur de saisie de la part du client lors de la commande.


Une fois la Carte Emblem commandée, elle doit être récupérée dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition de la Carte auprès du commerce ou de l’association étudiante choisi par l’acheteur lors de sa commande, selon les modalités précisées suite à cette dernière. 


Il est de la responsabilité de l’acheteur de se souvenir du commerce ou de l’association étudiante choisi et de se rendre auprès de celui-ci pour récupérer sa carte. Aucune compensation ou contrepartie ne sera dûe par Emblem en cas d’absence de récupération de la Carte Emblem par l’acheteur. 


De plus, à défaut de récupération de la Carte dans un délai de trois mois après la date de mise à disposition de la Carte Emblem auprès du point de remise choisi, l’acheteur sera supposé renoncer à sa Carte Emblem, qui sera de nouveau la pleine propriété d’Emblem sans que l’acheteur ne puisse prétendre à quelconque remboursement ou contrepartie.

2. VALIDITÉ DE LA CARTE ET DES OFFRES

Les prix mentionnés sur ce site s'entendent en euros toutes taxes comprises.

L'ensemble des Offres et avantages de la Carte Emblem 2020 / 2021 sont accessibles du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021. 

L'achat de la Carte Emblem est strictement réservé aux personnes âgées de moins de 26 ans au moment de la commande (qu'elles soient étudiantes ou non). Si cette condition est remplie, la carte pourra par la suite être utilisée durant toute sa période de validité, à l'exception de l'Offre de l'Alpe d'Huez, pour laquelle il sera également nécessaire d'être âgé de moins de 26 ans lors de l'achat du forfait.  

Il est formellement interdit de commander plusieurs Cartes Emblem pour la même personne, sous peine d'être immédiatement banni du service. 

La liste complète des Offres de la Carte Emblem, ainsi que leurs modalités d'utilisation, sont accessibles de façon permanente à l'adresse https://emblemgrenoble.com/. Les informations indiquées sur le présent site annulent et remplacent toute autre indication contradictoire, qui pourrait être indiquée sur un autre support (affiche, flyer, publication sur les réseaux sociaux). 

Les Offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, ainsi que dans la limite des éventuels quotas journaliers fixés (pour les Cadeaux Découverte uniquement).

Pou les marques disposant de plusieurs établissements, les Offres seront valables exclusivement dans ceux indiquées sur https://emblemgrenoble.com/

L'achat et la possession de la Carte Emblem donnent accès au service dans sa généralité, et non à des réductions ou avantages spécifiques. Aucun remboursement, ou compensation quelconque, ne sera due au client, en cas de retrait ou d'invalidité d'une au plusieurs Offres, ou en cas de fermeture temporaire ou permanente d'un ou plusieurs établissements partenaires, quelle qu'en soit la cause. 

La Carte Emblem, ainsi que ses Offres, ne saurait se substituer au droit français ni aux règles en vigueur dans les établissements partenaires, qui se réservent le droit d'accès. 

3. RÈGLES D'UTILISATION DE LA CARTE EMBLEM

La Carte Emblem est nominative et strictement personnelle. 

Elle ne peut être utilisée que par son possesseur, dont le Nom et Prénom doivent être renseignés dès l'achat et inscrits sur la carte dans les cases prévues à cet effet. 

La Carte ne peut en aucun cas être prêtée, ou, sauf mention contraire, utilisée pour régler un achat au bénéfice d'un tiers. 

Elle ne peut pas non plus être revendue, sans l'autorisation formelle de Emblem.

Afin de profiter des Offres, il est nécessaire de présenter la Carte Emblem dès la commande du produit auprès du commerce partenaire, avant l'édition du ticket de caisse.

Les Cadeaux Découverte ne peuvent être utilisés qu'une fois par personne et par édition. Il est formellement interdit d'acheter plusieurs cartes pour une même personne sous peine d'être banni sans préavis du service.

Les commerçants se réservent le droit de demander une pièce d'identité en guise de justificatif, de limiter l'utilisation de la Carte à une fois par jour, et de confisquer la Carte en cas de tentative de fraude avérée, sans qu'aucun remboursement ou contrepartie ne puisse être accordé au propriétaire. 

Enfin, Emblem agit en tant que simple intermédiaire de communication, et à ce titre, se dégage de toute responsabilité en cas d'incident, de dommages ou d'insatisfaction du client survenant dans les commerces partenaires.

4. PERTE OU VOL DE LA CARTE EMBLEM

Emblem ne saurait être tenu de remplacer ou de rembourser une Carte volée, ou égarée par son propriétaire, ni de le dédommager d'une quelconque manière. 

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées par Emblem lors de la commande de la Carte Emblem, ou de toute inscription à un événement organisé par Emblem, sont nécessaires à la prise en compte de la commande du client et à la bonne fourniture du produit ou service demandé. 


Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales. 


En revanche, tout acheteur accepte sans réserve que ces données puissent être rétrocédées à des tiers intervenant directement dans la fourniture du produit ou service demandé, et notamment les commerces ou associations étudiantes servant de point de récupération de la Carte Emblem.


Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne renseignant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles détenues par Emblem.


Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse de Emblem : 2 Rue Dominique Villars, 38 000 Grenoble, accompagnée d’une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur. 


Cependant, toute demande de suppression d’une donnée nécessaire à la fourniture d’un produit ou service, intervenant avant que celui-ci ait pu être délivré, entraînera de facto l’annulation de la commande.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des images, textes, marques, dessins et modèles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, présent sur ce site ou sur la Carte Emblem, demeurent la propriété exclusive d’Emblem. 


Toute reproduction, partielle ou totale, de ceux-ci demeure donc interdite sans l’accord écrit et explicite d’Emblem. Tout contrevenant s'expose à un bannissement du service ainsi qu'à des poursuites judiciaires.


La commande par un client d’un produit ou service fourni par Emblem ne saurait en aucun cas lui transférer un quelconque droit de propriété intellectuelle.

7. FORCE MAJEURE

Emblem ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de l'une ou plusieurs de ces obligations, si celles-ci relèvent d'un cas de force majeure tel que défini dans la règlementation en vigueur.

8. LITIGES

Les parties s'engagent à tenter de régler à l’amiable tout différend qui pourrait survenir. A défaut, les parties conviennent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble.

 

MENTIONS LÉGALES

Le présent site est la propriété exclusive de l'entreprise EIRL Jérémy Servary, 

Dont le siège social est situé au 2 Rue Dominique Villars, 38 000 Grenoble,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° SIREN 830 765 566,

Représentée par Monsieur Jérémy Servary en sa qualité de Gérant.

Responsable de publication : Jérémy Servary.

E-mail : partenariats@emblemgrenoble.com